Des relations public-privé équilibrées pour transiter vers la ville intelligente

Carine Staropoli, économiste à l’Université Paris I et Benoît Thirion, consultant chez Altermind,  sont les auteurs d’une note, pour la Fondation Terra Nova, afin de faire le point sur les relations entre les nouveaux acteurs privés et les collectivités publiques dans le développement des territoires.

Selon les auteurs, la dynamique actuelle de transition vers la ville intelligente est indéniable mais la réalité incite néanmoins à une certaine prudence. Les smart-cities sont « au milieu du gué et il est temps de changer de braquet ». Elles sont confrontées à plusieurs difficultés et il existe un risque d’enlisement.

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Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe.

Tout d’abord, on pourrait craindre de voir l’amélioration des services publics rester à l’état de promesse ou d’outil marketing. La plupart des projets mis en avant sont le plus souvent au stade de l’expérimentation, limitées à un bâtiment, un quartier, … sans qu’ils puissent passer à la phase de déploiement.

Ensuite, un autre risque est de se trouver face à des villes totalement « ubérisée » et gouvernées par des plateformes numériques incontrôlables par les acteurs publics. C’est la vision techno-centrée qui perdrait de vue le citoyens, ses besoins, sa protection ou son bien-être avec une utilisation non contrôlée des données.

Pour accélérer la transformation numérique des territoires et éviter ces écueils, il faut tout d’abord redonner sa juste place à l’expérimentation, c’est-à-dire celle d’un essai avant généralisation, justifié par des motifs technologiques, juridiques ou économiques.

Ensuite, et c’est l’objet principal de cette note, il faut non seulement associer les acteurs privés de la ville (traditionnels ou pure players) mais aussi réaffirmer le rôle des acteurs publics pour conserver la maîtrise du territoire et garantir les droits des citoyens.

Les auteurs proposent que de nouvelles formes de partenariat soient mises en place et déclinent trois axes de renouvellement des relations public-privé :

  • l’investissement public
  • l’organisation plus transversale de la ville
  • la régulation

Faire mieux avec moins

Les investissements publics doivent se faire dans un contexte budgétaire contraint. Ils doivent reposer sur des économies de coûts et des gains d’efficacité : la mutualisation des systèmes et infrastructures télécoms, une meilleure utilisation des équipements publics, une optimalisation des services grâce aux capteurs, la valorisation des données ou encore l’économie du partage.

Pour y parvenir, les auteurs proposent quelques orientations pour l’investissement public.

Des évaluation socio-économiques

Tout d’abord, il faut éviter les mauvais usages de l’expérimentation : celle-ci doit s’inscrire dans une véritable stratégie et faire l’objet d’évaluations rigoureuses pour ne pas servir exclusivement de vitrine pour les territoires leur permettant simplement de se positionner comme innovant.

Comme pour les investissements classiques, il faut généraliser les évaluations des investissements intelligents. Ils doivent être justifiés en partant des besoins des citoyens et des territoires et s’inscrire dans une logique de développement durable. Il faut généraliser les évaluations socio-économiques ex-ante pour s’assurer de la création de valeur collective et déterminer si les projets créent plus de valeur qu’ils n’en coûtent à la collectivité.

Organiser la transversalité avec les acteurs privés : coopétition

Au sein de l’écosystème de la ville intelligente figurent les collectivités publiques, les acteurs régionaux, les acteurs privés traditionnelles (fournisseurs de services, entreprise des travaux publics, opérateurs de réseaux, financeurs, etc) mais aussi de nouveaux acteurs que sont les entreprises du numérique ou « pure players ».

Les citoyens deviennent également partie prenante dans la construction de la ville intelligente et participent activement à l’offre de services (multiplication des applications mobiles, comportements usagers, économie de la fonctionnalité).

Par conséquent, les frontières entre les acteurs impliqués dans les services urbains sont brouillées et une nouvelle forme de « coopétition » apparaît. Les acteurs ont des compétences et des ressources spécifiques mais complémentaires, ce qui crée un rapport de force parfois inégale en faveur de l’un des acteurs.

Tout le monde n’est pas encore familier à cette nouvelle organisation. Les entreprises du numérique se sont développés dans cette culture mais ce n’est pas forcément le cas des opérateurs traditionnels. Certains acteurs, les communes par exemple, peuvent craindre que la valeur qu’ils peuvent retirer des projets au sein desquels ils coopèrent avec d’autres soit inférieur à leur investissement ou à la valeur que les autres réussissent à s’approprier.

La gestion de la donnée est un exemple de cette coopétition. Le partage de données entre collectivités et acteurs privés devrait reposer sur une réelle coopération, ce qui est loin d’être spontané car cela implique, de la part des acteurs publics, une véritable révolution de leur gouvernance interne. Dans certains cas, la donnée échappe même totalement aux collectivités publiques et sont détenues par les pure players, empêchant toute réflexion stratégie publique.

Externalisation des services urbains

Dans ce sillage, de nouvelles réflexions apparaissent comme celle de confier à un groupement d’opérateurs la responsabilité de la gestion coordonnée de l’ensemble de services urbains … à l’image du projet OnDijon. Cette externalisation peut être justifiée par la recherche d’une expertise dont ne dispose par la collectivité ou la réalisation d’économies d’échelles.

Il faut cependant éviter que cette manière de faire ne soit une manière de se décharger d’un service. La collectivité doit contrôler le service rendu par son partenaire/prestataire mais aussi s’impliquer dans la relation pour garantir la bonne exécution du service et être mieux armée en cas de renégociation à l’échéance de ce contrat.

Par ailleurs, la collectivité doit rester maître de la donnée produite ou collectée dans le cadre de l’exploitation du service pour conserver la maîtrise du pilotage du territoire et garantir la protection du citoyen.

Enfin, il faut éviter l’apparition de nouveaux services privés contraires aux objectifs de la ville ou du territoire, mais de préférence créer des complémentarités et inciter des initiatives privées qui complètent l’offre de services. Dans tous les cas, il s’agit de conserver un équilibre entre la gestion publique, le service au citoyen et son bien-être et le développement d’une offre économique.

Réguler les nouveaux acteurs privés ?

Pour conserver cet équilibre, les acteurs publics doivent pouvoir avoir recours à la contrainte, si le besoin s’en fait ressentir, en s’adaptant aux besoins de leur territoire, aux acteurs en cause et aux caractéristiques des services qu’ils proposent. Ils disposent pour cela de différents outils tels que la norme, le partenariat/contrat ou le marché public.

Cette régulation peut intervenir par la norme pour encadrer les activités des nouveaux acteurs de la ville. La normalisation peut être générale, toucher à l’organisation de la ville (urbanisme, voirie, gestion du domaine public) ou être sectorielle.

Elle peut aussi intervenir par le partenariat, forme plus souple de régulation puisqu’il s’agit de se baser sur la convention et donc sur la concertation, sur l‘incitation plutôt que sur la contrainte. L’efficacité de cette forme de régulation partenariale repose en partie sur le jeu du marché, les acteurs privés devant en retirer un avantage concurrentiel par rapport aux autres afin de créer un cercle vertueux.

Enfin, dans l’adoption d’une posture de régulation, la collectivité publique doit veiller à préserver une certaine flexibilité afin de garantir une adaptation du service aux besoins des citoyens et aux évolutions technologiques.

« Investir, développer des relations transversales, réguler : telles sont les trois grandes orientations que doivent suivre les collectivités publiques pour voir émerger la ville intelligente, en s’appuyant sur une plus grande coopération et une meilleure coordination avec les acteurs privés ».

Sources :

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